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Honoraires.
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment de la complexité du dossier, de la situation personnelle du client et de l'intérêt du litige.
J’aborderai la question des honoraires dès notre premier rendez vous. Il s’agit en effet de clarifier et rendre prévisible le mode et le calcul de la facturation.
Je pourrai être amenée à solliciter, dès l’ouverture du dossier, le règlement d’une provision à valoir sur mes honoraires. Il s’agit en effet de couvrir les diligences à accomplir immédiatement lorsque l'urgence le commande.
En toutes hypothèses et quelle que soit la méthode de détermination des honoraires choisie, une convention d’honoraire sera soumise à votre approbation avant l’accomplissement des diligences.
Enfin, sachez que votre protection juridique peut prendre en charge de façon totale ou partielle les honoraires d’avocat. Cette assurance protection juridique peut être incluse ou souscrite en option dans vos contrats d’assurance habitation, automobile, cartes bancaires.
Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées.
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment de la complexité du dossier, de la situation personnelle du client et de l'intérêt du litige.
J’aborderai la question des honoraires dès notre premier rendez vous. Il s’agit en effet de clarifier et rendre prévisible le mode et le calcul de la facturation.
Je pourrai être amenée à solliciter, dès l’ouverture du dossier, le règlement d’une provision à valoir sur mes honoraires. Il s’agit en effet de couvrir les diligences à accomplir immédiatement lorsque l'urgence le commande.
En toutes hypothèses et quelle que soit la méthode de détermination des honoraires choisie, une convention d’honoraire sera soumise à votre approbation avant l’accomplissement des diligences.
Enfin, sachez que votre protection juridique peut prendre en charge de façon totale ou partielle les honoraires d’avocat. Cette assurance protection juridique peut être incluse ou souscrite en option dans vos contrats d’assurance habitation, automobile, cartes bancaires.
Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées.
- La facturation au temps passé
- La facturation au forfait
- L’honoraire de résultat : il ne peut pas être le seul mode de rémunération de l’avocat mais peut venir en complément de l’honoraire de base
- L’abonnement, mensuel ou annuel, en cas de recours régulier à mes services, notamment en termes de consultations juridiques
- L’aide juridictionnelle : si vos revenus ne vous permettent pas de régler les honoraires, et que vous répondez aux critères, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale. Un dossier devra être retiré en mairie ou auprès du Tribunal et déposé auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal concerné.
Informations précontractuelles
Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise, Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
Maître Marion MENAGE rappelle la possibilité pour le client justiciable de recourir à la médiation en cas de contestation du montant des honoraires et/ou de tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée, en s’adressant, soit au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux (Renseignements auprès du CNB, 22 rue de Londres – 75009 Paris, Site internet www.cnb.avocat.fr), soit le médiateur désigné par l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise).
Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise, Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
Maître Marion MENAGE rappelle la possibilité pour le client justiciable de recourir à la médiation en cas de contestation du montant des honoraires et/ou de tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée, en s’adressant, soit au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux (Renseignements auprès du CNB, 22 rue de Londres – 75009 Paris, Site internet www.cnb.avocat.fr), soit le médiateur désigné par l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise).
Marion Ménage
Avocat
7 Rue Séré Depoin
95300 PONTOISE
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95300 PONTOISE
Tel : 01 34 20 31 67
Fax: 01 84 24 41 63
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marion.menage@cabinet-menage.fr
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